Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 31/05/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Prime Guyane.
Prime Guyane commercialise des maillots de football et articles textiles inspirés de la Guyane, conçus et distribués par notre équipe.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Prime Guyane
Nom ou raison sociale :PRIME
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 99981919600018
Adresse : 60 rue Francois 1er75008 , Paris - FRANCE
E-mail : prime.guyane@gmail.com
Téléphone : 0689693471
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Prime Guyane se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Prime Guyane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement intégral du montant de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Prime Guyane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Shopify.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Prime Guyane ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie ou dommage constaté devra être signalé dans un délai de 48 heures suivant la réception à l'adresse :
prime.guyane@gmail.com
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- Non porté ;
- Non lavé ;
- Dans son emballage d'origine ;
- En parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
Prime Guyane ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Prime Guyane est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande :
[Adresse e-mail]
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels, photographies, designs et contenus présents sur le site Prime Guyane sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.